FAQ

Chaque cas est unique, et nous ne pouvons donc pas vous fournir un "calendrier" fixe pour la résolution de votre cas. Cependant, nous vous expliquerons comment la collaboration se déroule habituellement. Au début, nous clarifierons ensemble quels services juridiques seront nécessaires dans votre situation. Ensuite, nous vous enverrons une offre de prix et les conditions de prestation des services juridiques. Nous examinerons ensuite votre cas en détail en nous basant sur les éléments fournis, tels que des documents, des communications écrites, etc. Si nécessaire, nous évaluerons également la juridiction internationale et le droit applicable. Nous vous informerons des résultats et vous recommanderons les prochaines étapes. Celles-ci peuvent inclure la négociation avec la partie adverse, la préparation d’un contrat ou d’un accord, ou la rédaction d’une requête pour engager une procédure judiciaire. Pendant toute la durée de notre collaboration, nous vous tiendrons régulièrement informé des progrès réalisés et nous vous consulterons sur les étapes suivantes.

Bien que nous soyons basés à Prague, nous sommes également heureux de vous représenter dans des procédures et des négociations dans d'autres villes de la République tchèque. Grâce à la procuration que vous pouvez nous accorder, nous pouvons participer à certaines négociations sans votre présence. Si nécessaire, nous vous accompagnerons ou vous représenterons à l’étranger, par exemple à Paris, Bruxelles ou Madrid. Nous négocierons de manière transparente les frais associés au voyage lors de la conclusion d'un contrat de prestation de services juridiques.

Dans une certaine mesure, oui, et nous serons également heureux de vous représenter dans les négociations avec des partenaires étrangers. Toutefois, nos services juridiques ne peuvent être fournis que conformément au droit tchèque, européen et international. Par conséquent, nous ne pouvons pas, par exemple, analyser une affaire juridique régie par le droit d’un pays autre que la République tchèque. Nous ne sommes pas non plus autorisés à vous représenter devant les tribunaux ou autres autorités publiques d'un État autre que la République tchèque, l'Union européenne, ou les autorités d'organisations internationales. Si un tel soutien est nécessaire, nous vous mettrons en contact avec notre partenaire étranger de confiance.

Nous savons comment déterminer la soi-disant compétence selon les règles internationales et nationales. En termes simples, cela répond aux questions : « Où résoudre le litige et selon quelles règles ? » que nous abordons dans le cadre de la prestation de services juridiques. S'il existe un élément international dans votre dossier (par exemple, nationalité étrangère, résidence en dehors de la République tchèque, contrat conclu à l'étranger, ou survenance d'un dommage à l'étranger), la première étape sera d'établir la compétence internationale. Cela nous permettra de déterminer l'État dans lequel l'affaire doit être résolue et où la procédure pourra avoir lieu, par exemple, devant le tribunal.

Déterminer les règles juridiques qui régissent votre cas nécessite souvent une analyse approfondie et a un impact majeur sur l'évaluation correcte de l'ensemble du dossier. Si votre dossier contient un élément international (par exemple, nationalité étrangère, résidence hors de la République tchèque, contrat conclu à l'étranger, ou survenance d'un dommage à l'étranger), la première étape sera d'établir la compétence internationale et de déterminer la loi qui régira votre cas. Nous évaluerons bien sûr ces questions pour vous.

Nous prendrons contact avec nos partenaires étrangers, nous communiquerons avec les autorités étrangères dans leur langue, et nous resterons en contact avec vous tout au long du traitement de l'ensemble de votre dossier.

Bien sûr. La plupart de notre travail se déroule en ligne et nous y sommes prêts. Nos réunions peuvent avoir lieu via des applications telles que MS Teams, Skype, Zoom, Google Hangouts, WhatsApp et autres. Si vous êtes intéressé ou préférez un rendez-vous personnel, nous serons également heureux de vous rencontrer en personne.

Nous communiquons principalement par e-mail, mais pour être au plus près de vous, nous utilisons également WhatsApp, Signal, et d'autres applications. Toujours dans une langue que vous comprenez, que ce soit le tchèque, l'anglais, le français, ou l'espagnol.

Nous faisons de notre mieux pour être disponibles pour nos clients en dehors des heures normales de bureau afin de les aider en cas d'urgence. Si vous avez un problème urgent, n'hésitez pas à nous contacter.

Les conditions spécifiques dépendent de votre cas. La plupart des clients paient nos services sur la base d'un tarif horaire, convenu au début de la coopération. En règle générale, nous envoyons une fois par mois une facture aux clients pour les services fournis le mois précédent, accompagnée d’un détail des prestations. Dans certains cas, nous pouvons négocier avec vous une rémunération basée sur la tâche, c'est-à-dire un montant fixe pour les services juridiques rendus, qui ne changera pas. Si la coopération est durable et régulière, nous pouvons également convenir d’un forfait mensuel plus avantageux, généralement pour la prestation de services d’un avocat d’entreprise externe.

Avant de commencer les travaux, il est nécessaire de verser une avance pour la prestation de services juridiques. Nous prendrons en compte cet acompte dans les factures émises afin que vous ayez une vue d'ensemble de son montant. Vous pouvez en savoir plus sur la caution dans les conditions de prestation de services juridiques, que nous vous enverrons avant le début de la coopération.

Nous acceptons les paiements en couronnes tchèques et aussi en euros. Nous conviendrons de la devise spécifique lors de la conclusion du contrat de prestation de services juridiques.

Nous fournissons des services juridiques dans quatre langues : le tchèque, l'anglais, le français et l'espagnol. Nous sommes également prêts à communiquer avec vous dans ces langues afin que la solution à votre cas soit la plus claire possible. Nous communiquerons toujours avec vous dans la langue de votre choix et vous fournirons toutes les informations, factures, et détails des services dans cette langue. Cependant, nous devons communiquer avec les autorités et organismes tchèques en tchèque. À votre demande, nous vous fournirons la traduction de ces communications (par exemple, nous vous enverrons un projet de plainte traduit pour votre vérification, etc.).