Technologies de l'information
Nous proposons des solutions sur mesure pour répondre aux divers besoins des clients opérant dans le secteur technologique, allant du conseil en propriété intellectuelle à la résolution des litiges liés aux contrats informatiques. Nous vous conseillerons également sur toutes les questions de commerce électronique et de protection des données afin que votre entreprise prospère tout en respectant l'ensemble des lois et réglementations applicables aux affaires dans le monde numérique.
Demander des servicesDroit informatiqueContrats logicielsPolitique de confidentialitéCommerce électroniqueNous nous spécialisons dans les questions réglementaires liées aux technologies de l'information et aux innovations. Nous fournissons des conseils aux entreprises et aux organisations opérant dans le domaine de l'informatique, notamment aux start-ups technologiques, aux développeurs de logiciels, aux sociétés de commerce électronique, et à d'autres entités.
Nous pouvons vous aider avec :
Conseils juridiques pour les entreprises informatiques.
Protection de la propriété intellectuelle.
Droit des contrats ; préparation et négociation de contrats spécifiques, notamment des contrats de développement de logiciels, des contrats de licence, des accords de prestation de services informatiques (SLA), des contrats cloud, et autres.
Exigences légales concernant le fonctionnement du commerce électronique.
Protection des données personnelles et conformité au RGPD.
Conformité et réglementation informatique.
Résolution des litiges informatiques.
Accompagnement juridique de l'innovation technologique.
Que vous sachiez exactement ce que vous attendez du logiciel et ce qu'il doit pouvoir faire, ou que vous le définissiez en continu avec le développeur, nous établirons pour vous la documentation contractuelle afin qu'elle réponde précisément à vos besoins. Nous préparerons ou réviserons le contrat également du point de vue du développeur. Nous adapterons la protection du logiciel que vous avez développé et préparerons le contrat de licence correspondant pour que tout fonctionne bien dans votre entreprise, tout en veillant à ce que la loi ne vous contraigne pas (ou seulement dans la mesure minimale nécessaire).
Nous préparerons ou réviserons pour vous :
Contrat de licence ou contrat de licence inclus dans un autre contrat.
Contrat de développement de logiciels : parfois, un contrat-cadre avec une définition étape par étape des commandes peut être plus adapté.
Contrat de maintenance de logiciels.
Nous assurerons la protection des logiciels créés du point de vue des droits de propriété intellectuelle.
Nous fournissons des conseils complets dans le domaine de la protection des données personnelles (conformité au RGPD). Nous établirons pour vous une stratégie de protection des données personnelles et vous aiderons à naviguer dans l'environnement en constante évolution des réglementations légales afin que vous puissiez vous concentrer sur l'acquisition de nouveaux clients satisfaits.
Nous fournirons spécifiquement :
Audit des données personnelles actuellement traitées dans votre entreprise.
Analyse des risques liés au traitement des données.
Nous évaluerons l'obligation de préparer une Analyse d'Impact sur la Protection des Données (AIPD) et, si nécessaire, nous la préparerons pour vous.
Nous évaluerons l'obligation de nommer un délégué à la protection des données (DPD).
Traitement de la documentation RGPD, y compris les enregistrements de traitement.
Rédaction et révision des contrats avec les sous-traitants ou les responsables conjoints.
Définir le niveau approprié de sécurité des données personnelles.
Communication efficace avec les personnes concernées et vos clients.
Définition des processus de traitement des données personnelles à des fins de marketing.
Nous nous consacrons à soutenir les entrepreneurs et les entreprises exerçant des activités en ligne. Nous offrons des services dans le domaine de la mise en place, de l'exploitation et du développement de projets de commerce électronique. Nous aidons les entrepreneurs à gérer efficacement les risques juridiques liés à la gestion d'une entreprise en ligne, tout en soutenant la croissance et le développement de leurs projets.
Nous pouvons vous aussi aider avec :
Conseils juridiques en e-commerce.
Création et structure d'une entreprise de commerce électronique.
Préparation de la documentation juridique et des conditions commerciales.
Assurer le respect des exigences de protection des consommateurs.
Conseils sur la conformité en matière de protection des données, y compris le RGPD.
Aider les clients sur les aspects juridiques du commerce électronique.
Protection de la propriété intellectuelle.
Résolution des litiges liés au commerce électronique.
