Services aux étrangers

Nous fournissons des services aux personnes qui ne sont pas citoyennes de la République tchèque. Nous sommes spécialisés dans le conseil juridique dans tous les domaines pertinents pour les étrangers et mettons l'accent sur la compréhension du système juridique ainsi que des spécificités culturelles de la République tchèque et de l'Union européenne. Grâce à notre excellente connaissance du droit international et à notre capacité à communiquer dans plusieurs langues, nous offrons à nos clients des solutions efficaces et adaptées à leurs besoins.
Demander des servicesLitiges transfrontaliersContrats avec un élément d'extranéitéRelations transfrontalières
Droit de l'immigrationEnlèvements internationaux

Litiges transfrontaliers

Nous fournissons des services visant à résoudre des litiges juridiques internationaux complexes. Nous assurerons l’évaluation du droit applicable et la détermination de la compétence internationale. Nous avons une vaste expérience de la représentation devant les tribunaux et autres autorités en République tchèque. Si nécessaire, nous vous proposons des conseils professionnels auprès de cabinets d'avocats partenaires à l'étranger, notamment en France, en Espagne, en Belgique, en Allemagne, aux États-Unis, et dans d'autres pays.

Nous pouvons vous aider avec :
Právní zastoupení jednotlivce i společností ve sporech, ve kterých je některý z účastníků zahraničním subjektem.
L'évaluation du droit applicable et de la compétence internationale en matière de litiges juridiques, en tenant compte de la législation nationale et internationale, y compris le droit européen et des traités internationaux.
Fourniture de services juridiques à distance, sans présence personnelle.
Représentation dans tous les types de procédures, y compris les procédures contentieuses et successorales.
Coopération avec des avocats étrangers et d'autres professionnels.
Dans le cadre de litiges juridiques menés à l'étranger, nous fournissons des informations sur la législation tchèque et procédons à l'évaluation de questions juridiques spécifiques conformément au droit de la République tchèque.
Organisation de la représentation par un avocat collaborateur dans des procédures menées à l'étranger, notamment dans des pays comme la France, l'Espagne, la Belgique, l'Italie et d'autres.
Préparation de contrats multilingues avec possibilité de choisir la loi applicable d'un État spécifique et d'une juridiction internationale selon la préférence des parties contractantes.
Préparation de la documentation contractuelle et mise en place de processus de coopération commerciale, qu'il s'agisse de contrats très spécifiques pour des commandes spécifiques ou de contrats-cadres pour une coopération à plus long terme, avec des exécutions individuelles prévues.
Rédaction et révision de contrats en langues étrangères, notamment en espagnol, en français et en anglais.

Contrats avec un élément d'extranéité

Vous avez un partenaire étranger, fournissez des services ou des biens depuis l'étranger, ou devez-vous assurer la fourniture de logiciels ? Nous sommes spécialisés dans la préparation de contrats comportant divers éléments d'extranéités, en tenant compte de la réglementation juridique applicable du droit international. Notre objectif est d'établir des relations contractuelles claires et transparentes pour éviter les litiges.
Notre but est de simplifier les affaires, pas de les compliquer.

Nous pouvons vous aider avec :
Préparation des contrats à utiliser dans les relations internationales.
Préparation de contrats de coopération commerciale entre partenaires commerciaux, qu'il s'agisse de partenaires en République tchèque ou de partenaires étrangers.
Représentation dans des litiges internationaux qui peuvent survenir lors d'activités commerciales.
Préparation de tous les documents juridiques dans les cas où il y a ou peut y avoir un conflit de lois. Cela peut inclure des documents liés à la santé, à l'héritage, au mariage, à l'achat ou au don de biens, et bien d'autres.

Relations transfrontalières

Nous fournissons des services juridiques spécialisés dans les cas et les situations comportant un élément d'extranéité.
Cela inclut, par exemple, les situations où les parties se trouvent dans des pays différents, les accords commerciaux internationaux, les acquisitions transfrontalières, ainsi que d'autres transactions complexes.

Nous pouvons vous aider avec :
Conseil et représentation dans les transactions commerciales impliquant des entités étrangères.
Conseils sur l'achat ou la vente de biens immobiliers avec un élément d'extranéité, lorsque l'acheteur ou le vendeur provient de pays différents.
Traitement des successions et des testaments ayant un aspect international, par exemple dans les cas où le testateur ou les héritiers résident dans des pays différents ou si la propriété est située à l'étranger.
Résolution des affaires familiales ayant un élément d'extranéité, telles que le mariage, le divorce, la garde des enfants ou l'héritage, lorsque les parties ou les biens sont situés dans des pays différents ou ont des citoyennetés (nationalités) différentes.
Assistance pour les questions juridiques liées aux processus d'immigration, de permis de travail, de visa ou d'asile.

Droit de l'immigration

Nous aidons à obtenir un permis de séjour en République tchèque, qu'il s'agisse d'un séjour de courte durée, d'un séjour de longue durée ou d'un séjour permanent. Nous proposons des services complets liés au traitement des visas, des cartes de travail, des cartes bleues (pour l'emploi), et nous accompagnons également les personnes à charge, les demandeurs d'asile et les membres de leur famille.

Nous pouvons vous aider avec :
Séjour en République tchèque, y compris les questions de droit de l'immigration et du travail, ainsi que des conseils en matière d'affaires, de logement et de transfert de propriété.
Domaine du droit de l'immigration, y compris l'asile, les permis de séjour, les permis de travail, et les questions liées à l'immigration. Nous sommes spécialisés dans le traitement des cartes de travail, des résidences de longue durée et permanente, ainsi que d'autres services connexes.
Toutes les questions liées à la loi sur le séjour des étrangers.
Déménagement en République tchèque, y compris la gestion des visas et des permis de séjour.
Obtenir l'asile en République tchèque, notamment dans des situations de crise.
Citoyenneté, y compris l'acquisition, la perte de la citoyenneté et la double citoyenneté. Nous traitons des questions de déclarations de citoyenneté, de délivrance de certificats de citoyenneté et d'autres questions connexes. Nous comprenons bien les conditions d'acquisition de la citoyenneté tchèque.

Enlèvements internationaux

Nous sommes spécialisés dans le conseil et l’assistance juridiques en matière d’enlèvement international d’enfants. Ces situations incluent les cas où un parent emmène illégalement un enfant d'un pays à un autre ou détient illégalement un enfant dans un pays étranger, violant ainsi les droits de l'autre parent concernant la garde de l'enfant.

Nous pouvons vous aider avec :
Informations sur les options juridiques disponibles pour le client, y compris une analyse de la possibilité de recourir à un contrat international.
Assistance pour l'initiation et la conduite d'une procédure judiciaire dans le pays où l'enfant a été enlevé, en vue d'assurer son retour dans le pays de résidence habituelle.
Coordination avec les autorités et institutions locales et internationales telles que les bureaux de protection de l'enfance (services sociaux, Bureau de Protection Juridique Internationale des Enfants), les ministères de la justice, la police et d'autres autorités compétentes qui peuvent aider dans le processus de retour des enfants.
Assistance dans les questions pratiques liées au retour de l'enfant dans son pays.
Soutien aux parents confrontés à des accusations infondées de kidnapping international. Également, soutien aux parents qui craignent le possible enlèvement de leur enfant à l'étranger par l'autre parent.
Aide dans la démarche d'un parent pour relocaliser un mineur à l'étranger (en dehors de l'état de résidence habituelle), lors de la communication avec le Bureau de Protection Juridique Internationale des Enfants, et dans l'initiation et la conduite des procédures judiciaires pour remplacer le consentement de l'autre parent concernant la relocalisation du mineur.
Services pour faire respecter les droits de contact transfrontaliers reconnus par le tribunal entre le mineur et le parent.

Autres services

N'hésitez pas à explorer les autres services proposés, qui sont conçus pour répondre à différents besoins et situations.