Nous nous consacrons aux relations entre les individus et l'administration publique. Nous vous représenterons dans les procédures administratives ainsi que dans la communication avec les autorités administratives, qu'elles soient centrales ou locales. Nous offrons une représentation efficace devant les organismes administratifs et les tribunaux administratifs, et nous vous conseillerons sur les questions de conformité.
Nous vous accompagnerons à chaque étape des procédures administratives (procédures de première instance, appels, procédures de révision, protection contre l'inaction administrative et procédures de réouverture des affaires déjà conclues). Nous vous aiderons également si vous avez subi un préjudice en raison d'une action administrative incorrecte ou illégale.
Nous pouvons vous aider avec :
Représentation dans les procédures devant les autorités administratives, rédaction de propositions pour initier une procédure administrative ou de demandes auprès de l'autorité administrative afin qu'elle commence de telles procédures ex officio, et assistance dans la recherche de recours contre l'inaction des organismes administratifs.
Défense contre les décisions des autorités administratives, rédaction d'appels ou de demandes pour initier une procédure de révision, représentation dans les procédures d'appel ou de révision, évaluation de la justification de la réouverture des procédures, et préparation de demandes de réouverture des procédures.
Représentation devant les tribunaux administratifs (nous rédigerons un recours administratif et vous guiderons dans les démarches).
Conseil dans le domaine de l'administration publique.
Résolution des infractions et délits administratifs.
Droit de l'aménagement du territoire et de la construction.
Réglementation et gestion des licences dans des secteurs tels que l'énergie, les transports, la santé, et les télécommunications.
Obtention des certificats, notifications ou déclarations nécessaires des autorités administratives.
Protection contre les procédures et décisions illégales de l'administration publique.
Indemnisation des dommages causés par une procédure administrative incorrecte.
